Publié le 23/07/2022

• Lors de la saison 2021-2022, 28 groupements étaient recensés dans notre District.

Pour la majorité d’entre eux la convention arrive cette année à son terme après 3 années + 1 année cause Covid d’existence.

Afin d’avoir une vision rapide du nombre de groupements partant pour la saison 2022-2023, nous souhaitons que les groupements concernés informent le District par mail officiel s’ils renouvellent ou non leur convention.

Dans l’attente d’un nouvel imprimé type de convention intégrant les règlements (article 39 ter FFF), bien vouloir utiliser la convention type jointe ci-après (Imprimé) et renseigner Footclubs suivant les procédures de création et de cessation de groupement ci-dessous :

Procédure Création GJ

Procédure Cessation GJ

• Pour les groupements ne renouvelant pas leur convention, l’alinéa 1 de l’article 39 ter FFF précise :

Si la convention n’est pas reconduite à son expiration, le groupement disparaît et la saison suivante, les clubs engagent leurs propres équipes des catégories jusqu’alors incluses dans le groupement au niveau le plus bas, sauf si un accord intervient entre tous les clubs du groupement sur la répartition des places libérées. Le Comité de Direction de la Ligue, après avis du District concerné pour les compétitions qu’il organise, décide s’il accepte ou refuse cet accord.

Bien vouloir transmettre rapidement au District par mail officiel vos accords éventuels.