Dispense du cachet de mutation

Publié le 19/07/2022

Licences

L’article 117 des règlements généraux FFF précise pour la licence les cas de dispense de l’apposition du cachet Mutation.

Pour une réponse à vos questionnements éventuels concernant ces dispenses, nous vous encourageons à vous adresser par mail depuis la messagerie officielle de votre club au service Licences de la Ligue de Bretagne : licences@footbretagne.fff.fr

Articles les plus lus dans cette catégorie