Veuillez trouver ci-dessous un extrait du PV du Comex du 20 Août 2021 :
« Considérant par ailleurs que le Comité Exécutif, en complément de ces deux protocoles et concernant plus particulièrement la question de la présentation du pass sanitaire pour participer aux rencontres officielles, décide de fixer les règles suivantes, qui s’appliquent à l’ensemble des compétitions organisées par la FFF, les Ligues et les Districts :
➢ Principe fondamental :
Pour pouvoir être inscrit sur la feuille de match et prendre part à la rencontre, le licencié doit impérativement présenter avant le coup d’envoi un pass sanitaire valide.
Il est précisé qu’une telle obligation s’applique à toutes les rencontres officielles, y compris celles ayant lieu sur une installation sportive pour laquelle le contrôle du pass à l’entrée n’est pas obligatoire.
➢ Vérification :
Lors du contrôle des licences avant le coup d’envoi, un membre de chaque club (le référent covid ou à défaut tout dirigeant licencié) pourra vérifier, en présence de son homologue adverse, que chaque licencié de l’autre club inscrit sur la feuille de match présente un pass sanitaire valide. Lorsqu’un délégué officiel est nommé sur le match, il supervise cette vérification. L’arbitre quant à lui, qu’il soit officiel ou bénévole, prend connaissance du résultat de cette vérification avant le coup d’envoi.
➢ Non présentation d’un pass sanitaire valide :
Lorsqu’un licencié inscrit sur la feuille de match ne présente pas un pass sanitaire valide avant le coup d’envoi, l’arbitre doit lui interdire de participer à la rencontre et le club du licencié concerné doit donc le retirer de la feuille de match.
Si malgré le retrait de la feuille de match d’un ou plusieurs joueurs sans pass sanitaire valide, le club dispose toujours d’un nombre suffisant de joueurs pour débuter la partie (8 en foot à 11), dans ce cas la rencontre peut se tenir normalement.
En revanche, d’autres situations peuvent survenir, qui conduiront à la perte de la rencontre.
▪ Situation 1 – insuffisance du nombre de joueurs présentant un pass sanitaire valide :
Le club retire de la feuille de match un ou plusieurs joueurs car ils ne présentent pas de pass sanitaire valide et ne dispose plus d’un nombre suffisant de joueurs pour débuter la partie : dans ce cas, la rencontre ne peut pas se tenir et le club en question perd le match par forfait (voire les deux clubs si jamais ils se trouvent tous les deux en insuffisance de joueurs pour débuter la partie).
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PV COMEX du 20 août 2021
Il est toutefois précisé que la perte par forfait de la rencontre ne sera pas prise en compte pour le calcul du nombre de forfaits entrainant le forfait général, et ce jusqu’à la date du 15 novembre 2021.
▪ Situation 2 – refus de jouer contre une équipe avec au moins un joueur sans pass :
Un ou plusieurs joueurs ne présentent pas un pass sanitaire valide mais malgré cela le club décide de ne pas les retirer de la feuille de match et l’arbitre (officiel ou bénévole) n’interdit pas à ce ou ces joueurs de prendre part à la rencontre : le club adverse, pour des raisons évidentes de protection de la santé de ses licenciés, peut alors exceptionnellement refuser de jouer le match. Il devra indiquer explicitement sur la feuille de match le motif de son refus de jouer.
Dans cette situation, la rencontre n’a pas lieu et le club du ou des joueurs ne présentant pas un pass sanitaire valide perd la rencontre par pénalité.
▪ Situation 3 – déroulement de la rencontre avec un ou plusieurs joueurs sans pass :
Comme dans la situation précédente, le club décide de ne pas retirer de la feuille de match un ou plusieurs de ses joueurs alors qu’ils ne présentent pas un pass sanitaire valide et l’arbitre n’interdit pas à ce ou ces joueurs de prendre part à la rencontre, mais cette fois le club adverse ne refuse pas de jouer et la rencontre a donc lieu : dans la mesure où les deux clubs et l’arbitre ont accepté le déroulement du match dans de telles conditions, alors le résultat de la rencontre ne pourra plus être remis en cause.
A ce sujet, il est décidé que dans les situations exposées ci-avant, dans la mesure où il est question de la protection de la santé des licenciés et non des conditions habituelles de qualification et de participation des joueurs, les procédures des réserves, de la réclamation et de l’évocation ne sont pas admises, étant entendu, comme expliqué dans la situation 2 ci-avant, qu’il est reconnu le droit de refuser de jouer lorsqu’au moins un joueur adverse ne présente pas de pass sanitaire valide.
Toutefois, dans le cas particulier où au moins un joueur aurait participé à une rencontre en présentant un pass sanitaire frauduleux, l’évocation sera exceptionnellement possible, dans les conditions définies aux articles 187.2 et 207 des Règlements Généraux. En tout état de cause, compte-tenu de la gravité d’une telle infraction, le club fautif devra se voir infliger une sanction pouvant aller jusqu’à l’exclusion de la compétition concernée, sans préjudice des sanctions individuelles à infliger au(x) licencié(s) en cause.
De manière générale, dans toutes les situations exposées ci-avant, outre la perte de la rencontre par forfait ou par pénalité prononcée en matière règlementaire, l’instance organisatrice de la compétition, via sa commission compétente, pourra également prononcer dans le cadre d’une procédure disciplinaire toute autre sanction qui lui paraitrait justifiée à l’encontre des clubs et/ou licenciés en cause, ainsi qu’à l’encontre de l’arbitre (officiel ou bénévole) n’interdisant pas le déroulement de la rencontre malgré le fait qu’un ou plusieurs joueurs ne présentent pas un pass sanitaire valide.
Considérant en dernier lieu que le Comité Exécutif fixe la règle suivante, propre à la Coupe de France : afin de ne pas perturber le respect du calendrier de cette compétition, aucune demande de report d’une rencontre de Coupe de France, quel que soit le motif invoqué, ne pourra être accordée, et ce dès le 1er tour,
Considérant en conséquence que si un club n’est pas en mesure de présenter une équipe pour participer à une rencontre de Coupe de France à la date prévue au calendrier officiel de l’épreuve, alors il perdra cette rencontre par forfait et sera donc éliminé de la compétition. »
