Procédure Arrêtés Municipaux

Publié le 22/10/2026

Le District rappelle la procédure à suivre en cas d’arrêté municipal empêchant la tenue d’une rencontre officielle.

Les arrêtés doivent être transmis impérativement :

Avant 16h00 le vendredi pour les matchs prévus le samedi
Avant 10h00 le samedi pour les matchs prévus le dimanche

L’arrêté municipal doit être pris et transmis au District à l’adresse mail : competitions@foot29.fff.fr ainsi qu’au club adverse.

Pour rappel, aucun arrêté municipal ne pourra être pris en compte sans transmission de la fiche intempérie correspondante. Les deux documents doivent impérativement être adressés au District pour permettre l’instruction de la demande.

PROCEDURE-GESTION-DES-ARRETES-MUNICIPAUX

FICHE INTEMPERIE

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