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Vœu présenté par le Comité de Direction à l’Assemblée Générale du 14 septembre 2024
Publié le 02/08/2024
Statut de l’arbitrage
Texte actuel:
I) les arbitres de club, dans les conditions fixées à l’article 41 ci-après,
Sauf dispositions contraires votées en Assemblée Générale de Ligue ou de District, un arbitre
officiel peut aussi couvrir un club n’appartenant pas au District ou à la Ligue du ressort de son domicile dès lors que les dispositions des articles 30.2 et 31.2 sont respectées et qu’il est licencié dans la Ligue à laquelle son club appartient
Texte proposé
I) les arbitres de club, dans les conditions fixées à l’article 41 ci-après,
Un arbitre officiel peut aussi couvrir un club n’appartenant pas au District ou à la Ligue du ressort de son domicile dès lors que les dispositions des articles 30.2 et 31.2 sont respectées et qu’il est licencié dans la Ligue à laquelle son club appartient.
Le but de cette modification est de supprimer les dispositions contraires et d’appliquer le même Statut sur toute la France lors de mutation d’arbitre.