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La Commission Sportive tient à rappeler aux clubs la procédure concernant la transmission des arrêtés municipaux.

Celle-ci est définie par l’article 7 du règlement du championnat seniors du District (voir ci-dessous).

Les arrêtés doivent être transmis au District avec copie à son adversaire, car il est anormal que le club visiteur découvrent par hasard que la rencontre a été reportée. Aussi, il est impératif que les clubs consultent la messagerie officielle le samedi matin.

Précision : ce n’est pas au club de contacter l’arbitre, c’est du ressort de la CDA (les coordonnées du contact sont affichées chaque semaine sur le site du District).

ART 7 : INTEMPERIES

Pour les clubs disposant de plusieurs terrains, toutes les dispositions doivent être prises pour faire jouer le match notamment en utilisant les terrains synthétiques ou stabilisés. Un arrêté municipal peut limiter le nombre de match.

1. A) Arrête municipal pris SAMEDI AVANT 10H
   Le club recevant doit adresser l’arrêté et la fiche intempérie par la messagerie officielle avant 10H00 au District ainsi qu’au club visiteur.
   Le club visiteur peut proposer l’inversion (sans inversion du match retour) après avoir vérifié que ses installations sont disponibles et prendre contact avec le District avant 11H00
   Le club visiteur ne propose pas d’inversion : le match est reporté. 

Contrôle des terrains :
La Commission se réserve le droit de visiter les terrains à la suite d’un arrêté municipal en présence d’un représentant du propriétaire de l’installation et club recevant. En cas de désaccord, le match n’aura pas lieu et le litige sera étudié par la commission compétente qui pourra donner match perdu par pénalité.

1. B) Arrêté municipal pris SAMEDI APRES 10H00
   Les 2 équipes et l’arbitre doivent se déplacer et être présents au terrain à l’heure de la rencontre. La feuille de match doit être remplie.
   L’arbitre désigné et un responsable (ou représentant) de la mairie prennent la décision après visite du terrain en présence des dirigeants des deux équipes de jouer ou de ne pas jouer.
   Les clubs doivent tout mettre en œuvre pour que la rencontre se déroule en utilisant notamment les terrains stabilisés ou synthétiques.Si le match n’a pas lieu la commission de gestion des compétitions étudiera le dossier pour suite à donner à cette rencontre, et notamment en fonction de l’avis de l’arbitre et de l’ensemble des parties présentes, pourra donner match perdu par pénalité au club recevant.
2. C) Si pas d’arrêté municipal :

L’arbitre désigné, et les dirigeants des deux clubs : Si doute sur la praticabilité du terrain : visite des installations et uniquement en accord avec les deux clubs, l’arbitre peut décider de ne pas faire jouer la rencontre. Dans ce cas ils remplissent obligatoirement une feuille de match (uniquement avec les joueurs présents). Elle doit être signée des deux parties. L’arbitre contrôle la présence effective des joueurs inscrits. L’arbitre consigne sur la feuille de match (Et rapport complémentaire) son avis sur la non-praticabilité du terrain. Tout doit être mis en œuvre pour disputer la rencontre au besoin sur un autre terrain. Les arrêtés municipaux doivent parvenir au District dans les 24 heures qui suivent la date du match.